Formulaire d’exemption de taxe TELUS

Ce formulaire est destiné aux clients admissibles à des crédits dans le cadre de leur statut d'exonération fiscale. Cela peut inclure les clients autochtones (ayant le statut d'Indien) ou les représentants consulaires/diplomates.

 

Pour faire une demande d'exonération de taxes, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Téléchargez et imprimez le formulaire PDF d’exonération fiscale de TELUS

2. Remplissez le formulaire complètement et avec précision.

3. Numérisez le formulaire complété ainsi que les pièces d'identité requises.
   (Les applications mobiles de numérisation tierces sont acceptées.)

4. Envoyez les documents numérisés par courriel à notre bureau de contact à l’adresse suivante : [email protected].

5. Vous devez inclure une photocopie de :

   • Les deux côtés de votre carte de statut d'Indien si vous faites une demande en tant que membre des Premières Nations.

   • Votre carte d'identité délivrée par le ministère des Affaires étrangères du Canada si vous faites une demande en tant que représentant consulaire ou diplomate.

Il y a un délai de traitement de 14 jours ouvrables à compter de la réception du formulaire. Veuillez noter que vous devez continuer à payer le montant total de votre facture, y compris les taxes, jusqu'à ce que la demande soit approuvée.

 

Remarque : La date d'effet ne peut pas être rétroactive; elle reflétera la date d'aujourd'hui.

 

Version EN